Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CertiFact
COMPAGNIE DES PREUVES S.A.S.,. société par actions simplifiée RCS Paris B 443 028 170

Numéro de dépôt :
3251574
Date de dépôt :
10/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2013
CertiFact de COMPAGNIE DES PREUVES

Présentation de la marque CertiFact

Déposée le 10 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PREUVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CertiFact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DES PREUVES domicilié(e) dont le siège est sis 12 impasse Briard,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque CertiFact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CertiFact est expirée depuis le 10 octobre 2013.

COMPAGNIE DES PREUVES a également déposé les autres marques suivantes : CertiMail , Wanapost , newtelex , e-telex , Netelex , Certissimo , POSTE EN LIGNE , CERTIMAIL , I IROBASE


COMPAGNIE DES PREUVES S.A.S.,. société par actions simplifiée RCS Paris B 443 028 170 - dont le siège est sis 12 impasse Briard,75009 PARIS - 75009 - France



Inscription le 26 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427145 - Publication au BOPI 2006-01-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Appareils et instruments électroniques et numériques permettant l'authentification et/ou la signature à partir d'un terminal électronique (notamment ordinateur fixe ou mobile, téléphone mobile, assistant personnel numérique, téléviseur), tels que supports de microprocesseurs (tels que cartes à puces, et supports connectés par tout type de connectique), lecteurs et enregistreurs de cartes à puces connectables par tout type de connectique, et programmes informatiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; agendas électroniques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; logiciels [programmes enregistrés] ; modems ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; puces [circuits intégrés] ; périphériques d'ordinateurs ; signatures électroniques ; système d'authentification des signatures donnant valeur légale aux courriers électroniques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; Communications téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite. Programmation pour ordinateurs ; Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; Hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; élaboration [conception] de logiciels ; concession de licence et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services de conception, transmission, archivage, stockage, vérification et contrôle en matière preuves électroniques, et notamment de preuve d'identité, d'envoi, de réception et de contenus.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.